Article 1 : Société
www.lespepitesbybb.com appartient à la société BORDEAUX BLENDS S.A.S.U. qui est une société par actions simplifiées (Société à associé unique) au capital social de 161 000€ dont le siège social est situé à Bordeaux (33300), 3 quai Hubert Prom.
La société ayant pour représentant légal Monsieur CASSIAU DIT LACU Pierre Sang-Ho est enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 821 747 284 :
SIREN : 821 747 284
TVA intracommunautaire : FR56821747284
Directeur de la Publication : Monsieur CASSIAU DIT LACU Pierre Sang-Ho
Site hébergé par : OVH – 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX (France)
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En passant par notre formulaire :
Article 2 : Application de ces conditions générales de vente
Les conditions générales ainsi présentées s’appliquent pour tout achat réalisé auprès de la société BORDEAUX BLENDS sur sa boutique en ligne via le site internet www.lespepitesbybb.com ou par téléphone. Pour connaître les conditions de sa commande, le client peut cliquer à n’importe quel moment, même avant d’effectuer une commande, sur « Conditions Générales de Vente ».
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans restriction du client www.lespepitesbybb.com aux différentes clauses présentées dans ces CGV. Seul un accord écrit stipulant entre les deux parties des conditions spéciales peut être accepté, sans cela ces conditions ainsi présentées sont soumises de plein droit dans les relations contractuelles existantes entre le Client et la société BORDEAUX BLENDS.
Les offres présentées par www.lespepitesbybb.com sont réservées à la clientèle particulière et aux personnes morales types sociétés, groupe, cavistes sous certaines conditions.
Le client déclare avant validation de sa commande avoir accepté ces CGV et en conséquence, d’y adhérer entièrement.
Article 3 : Modalité de commande
Toutes les commandes sont effectuées sur le site www.lespepitesbybb.com.
Le client se constitue un panier en choisissant le nombre de produits qu’il désire. Une fois sa sélection effectuée, le client valide son panier et son mode de paiement.
Après avoir accepté les CGV, les commandes deviennent définitives lorsqu’elles sont validées par le règlement des produits.
Le service des vérifications de www.lespepitesbybb.com est en droit d’exiger auprès du client des justificatifs d’identité et de domicile (extrait K-bis, numéro de TVA intracommunautaire pour les personnes morales) pour valider la commande. En cas de refus de la part du client ou de non-conformité des pièces, BORDEAUX BLENDS peut refuser et annuler la commande. De son côté si le client ne veut pas se soumettre à ce contrôle, cela peut annuler la commande.
Le service des vérifications est en droit également d’annuler certaines commandes si elle estime que cette dernière présente différentes anomalies et irrégularités (doutes sur l’identité du clients, usurpation, création de comptes irréguliers etc …) .
Une facture est émise par BORDEAUX BLENDS et envoyée au client par email.
Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, les produits restent la propriété de BORDEAUX BLENDS jusqu’au règlement intégral des factures.
Le client devient propriétaire et responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
Article 4 : Modes de règlement et prix
A : Modes de règlements :
Le règlement des produits peut se faire par virement ou cartes bancaires
Cartes Bancaires :
Les cartes présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées.
Virement bancaire :
Ordre de virement sur le compte bancaire suivant : Banque Société Générale | Domiciliation : SG BORDEAUX ENTREPRISES (03532)
RIB : Code banque : 30003 | Code guichet : 03532 | Numéro de compte : 00020019571 | Clé RIB : 29 | Code BIC/SWIFT : SOGEFRPP IBAN : FR76 3000 3035 3200 0200 1957 129
B- PRIX :
Pour la France, les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes comprises (TVA françaises et toutes autres taxes applicables).
Le prix indiqué sur les fiches produit est indiqué hors frais de transport en France. Un forfait de 18 euros (€) est demandé pour toute commande inférieure à 150 euros (€). Pour toute commande supérieure de 150 euros (€), les frais de transport sont offerts en France (hors zones « éloignées »).
www.lespepitesbybb.com se réserve le droit de modifier ses prix de vente.
Toutes les opérations promotionnelles (bons d’achat, bons de réduction, réductions partenaires…) sont limitées à une personne par foyer et par opération. www.lespepitesbybb.com se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.
Article 5 : Livraison
Livraison nationale : A la réception du paiement de la commande, www.lespepitesbybb.com lance les opérations de transport et de livraison. La livraison des articles commandés s’effectue à l’adresse renseignée par le client. Les informations de livraison indiquées par le client engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de manque d’informations aboutissant à un défaut ou absence de livraison, la société BORDEAUX BLENDS ne saura être tenu responsable. En cas de retour pour adresse incomplète, le client aura la possibilité soit de modifier son adresse et de se voir réexpédier la marchandise en supportant les nouveaux frais de renvoi, soit de se faire rembourser la commande en déduction des frais d’envoi initiaux.
Responsabilité du transport : Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant la société BORDEAUX BLENDS par LETTRE RECOMMANDEE adressée à son adresse de correspondance dans les 2 jours après réception du colis ET par notre formulaire de contact.
Délais : La société BORDEAUX BLENDS s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Les délais varient en fonction du produit, du mode de livraison choisi. Si dans la commande, les produits ont des délais de livraison différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande.
ATTENTION : EN CAS DE DOMMAGE OU CASSE
IMPORTANT : C’est le transporteur qui est responsable de l’intégrité du colis durant la livraison.
Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves précises et motivées stipulant le dommage, le cas échéant, en les inscrivant sur le bordereau de livraison ou le boitier électronique fourni par le transporteur. Le client a également la possibilité de refuser le colis si son intégrité n’a pas été préservée.
Dans tous les cas,
Le client doit prévenir la société BORDEAUX BLENDS dans les 48h maximum après réception du colis par le formulaire de contact.
Si toutes les conditions précédentes sont réunies, la société BORDEAUX BLENDS s’engage à proposer une réexpédition, un avoir ou un remboursement au client lésé.
Article 6 : Stock et rupture de stock
En cas de rupture de stock sur un produit commandé, BORDEAUX BLENDS s’engage à tenir informé dans les meilleurs délais et proposera à son client différentes alternatives :
- Le remplacement du produit en rupture de stock par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires.
- Le remboursement du ou des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.
Dans le cas d’une rupture temporaire, le client se verra proposer le choix de patienter jusqu’à la date du réapprovisionnement qui lui sera indiquée. Le client aura la possibilité d’accepter et d’attendre pour recevoir l’ensemble de sa commande, demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.
Article 7 : Garantie «BORDEAUX BLENDS rembourse la différence si vous trouvez un produit moins cher ailleurs en ligne»
Dans un délai de 10 jours calendaires suivant la date de livraison des articles achetés sur le site www.lespepitesbybb.com, la société BORDEAUX BLENDS s’engage à rembourser toute différence de prix constatée sur lesdits produits achetés dont le client aurait relevé une différence de prix à son désavantage.
Cette garantie s’applique lorsqu’un produit strictement identique (même producteur/domaine/château, même millésime, même couleur, même contenance, même origine certifiée) est relevé à un prix inférieur sur un site de vente-on-line, pour un même nombre de bouteilles achetées. La comparaison de prix se fait sur un site comparable à celui de www.lespepitesbybb.com (vente de vins en ligne) dont le nom est enregistré auprès de l’INPI et dont la société propriétaire est déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés.
De ce fait, sont exclues de la comparaison les opérations commerciales (soldes, foire aux vins et autres promotions), les sites on-line privés, les sites de ventes aux enchères, de ventes-privées (accès au site par inscription, identifiant et mot de passe) et les sites de ventes de particuliers à particuliers, ainsi que les sites en liquidation (déclarés en « cessation de paiement » ou en « redressement judiciaire » par le RCS) soldant des stocks ponctuellement et/ou à perte.
La comparaison et le remboursement de la différence s’appliquent sur lesdits articles « livraison comprise » entre le site comparé et BORDEAUX BLENDS, c’est-à-dire que les frais de livraison pratiqués sont partie intégrante des prix de revient total.
La demande se fait par simple envoi d’email, avec demande d’accusé de réception, par le formulaire de contact dans le délai imparti, précisant les coordonnées du vendeur et le prix constaté (joindre le lien Internet du site). Le remboursement sera fait sous 15 jours ouvrés à partir de la date du comparatif et de sa validation par notre service client.
Article 8 : Droit de rétraction
Conditions
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).
Afin que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous ayez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins couteux de livraison standard que nous proposons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez rendre le bien en mains propres ou nous le renvoyer à BORDEAUX BLENDS, 24 QUAI DES CHARTRONS, 33000 BORDEAUX sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l‘égard de la déprécation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Dans le cas où certains produits ont été entamés, abimés ou consommés, BORDEAUX BLENDS se verra le droit de déduire ces produits du remboursement fait à l’acheteur.
Article 9 : Droit applicable et résolution des litiges
Service de Médiation à la consommation:
Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.
En cas de litige non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation.
Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.
La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.
Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.
Pour saisir le médiateur de la consommation : MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE Adresse du site : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
Adresse du médiateur : 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY
Important : Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation
Ne jamais envoyer les documents originaux au médiateur de la consommation.
Merci de faire des photocopies
Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Loi applicable et Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Si l’une des clauses des présentes conditions s’avère nulle et non avenue, cela n’affectera ni la validité ni le respect des présentes conditions. En cas de désaccord persistant concernant ces présentes conditions et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.
Délais de remboursement
En cas de remboursement suite à un litige nous nous engageons à vous rembourser la somme convenue avec notre service clients sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous avez convenu par écrit de ce remboursement avec notre service clients. En cas de remboursement en échange d’un retour de marchandise, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu la marchandise ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition de la marchandise en retour, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Pour les remboursements par carte bancaire, sachez que les délais interbancaires peuvent décaler de quelques jours le crédit effectif sur votre compte.
Article 10 : Protection des mineurs
Le dispositif du Code de santé publique concernant la vente d’alcool aux mineurs a été modifié à l’article 93 de la loi HPST. La vente d’alcool est interdite aux moins de 18 ans.
Lors de son inscription le client devra reconnaître sa majorité. De plus à chaque commande, lors de la validation et avant le paiement, le client en acceptant ces présentes CGV reconnaitra de nouveau sa majorité.
Article 11 : Protection des données
Le site www.lespepitesbybb.com fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de BORDEAUX BLENDS. Vous pouvez l’exercer en vous adressant à notre service clients par notre formulaire de contact ou par courrier. Le présent site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Afin de répondre aux besoins des clients et d’assurer un service à distance optimal, la société BORDEAUX BLENDS est amenée à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à BORDEAUX BLENDS.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. BORDEAUX BLENDS vous certifie la confidentialité de vos données.
Articles 12 : Visuels
Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles. Les images et photographies sont la propriété exclusive de BORDEAUX BLENDS ou de photographes nommés, et ne sont pas libres de droit.
